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Comment fonctionne le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : revenus concernés, calcul du taux à appliquer, exonération… Pour tout savoir sur le nouvel impôt à la source en vigueur depuis janvier 2019. 

Définition

Le prélèvement à la source (PAS) est un mode de recouvrement fiscal qui consiste à faire directement prélever l’impôt au moment où les revenus sont perçus par le contribuable (salaires, pensions de retraite…). Contrairement aux règles prévues par l’ancien système en vigueur jusqu’en décembre 2018, où les contribuables étaient imposés chaque année sur les revenus perçus au cours de l’année précédente.

Avec l’ancienne mensualisation ou les tiers provisionnels, le contribuable payait l’impôt en année N sur les revenus perçus au cours de l’année N-1. Avec donc un décalage qui pouvait aller jusqu’à dix mois. Suite à l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, le mode de paiement de l’impôt sur le revenu ne repose plus sur le système des tiers provisionnels ou sur la mensualisation mais sur un prélèvement opéré directement sur les revenus du contribuable. Il n’y a plus aucun décalage de paiement : l’impôt est prélevé en année N au moment où les revenus sont encaissés. On applique à ces derniers un taux de prélèvement calculé à partir des informations fournies par le contribuable dans sa dernière déclaration de revenus.

Depuis le 1er janvier 2019, ce prélèvement à la source est devenu obligatoire pour tous les contribuables. Il ne s’agit pas d’une option (contrairement à la mensualisation de l’impôt sur le revenu).

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SOURCE : Droit-finances